Les sociétés d'assurance

Philippe Gonod, Les sociétés d'assurances mutuelles de l'Ain au XIXe siècle, entre communauté et commune, article paru dans Ruralia numéro 1998-02.

Note de lecture.

A l’heure où l’on parle à tort ou à raison d’une « crise de la démocratie », il est utile de méditer sur l’exemple des premières caisses d’assurance d’un département voisin.

A l’origine, il y a « l'initiative britannique qui fait suite à l'incendie de Londres en 1666 ».

Puis les élites françaises font de même. Par exemple « en 1705, l'archevêque de Reims crée une « caisse des incendiés ».

Les mutuelles-incendie locales apparaissent dans la vallée du Rhône et de la Saône à partir des années 1840, « faisant probablement de cette région l'un des plus importants et anciens foyers de l'assurance mutuelle ».

Leur diffusion est facilitée par la loi de 1867 qui clarifie le cadre juridique. Une convergence se noue entre l’initiative populaire basée sur le bouche à oreille et le notaire qui apporte sa compétence juridique et son réseau de relations.

C’est d’abord dans le Val de Saône que se développent les mutuelles. Cela s’explique par un habitat dense et groupé de petits propriétaires-exploitants qui lors des guerres napoléoniennes prirent l’habitude de faire des contrats pour couvrir le risque de voir le sort désigner leur fils pour partir à l’armée.

Dans le reste du département les sociétés sont plus rares ou couvrent le territoire de plusieurs communes.

La gestion des premières sociétés est assurée de manière collégiale et « le rôle du maire paraît davantage être un rôle de représentation plutôt qu'un rôle de direction ». Ce sont des communes où les quelques grands propriétaires s’impliquent peu. Les premiers rôles sont tenus par des artisans qui, par leur métier, connaissent la valeur des biens qu'ils auront à estimer : maîtres charpentiers, géomètres, maçons etc. « Etre syndic est d'abord une affaire de compétence et non d'influence ou de pouvoir ».

Philippe Gonod constate un rôle croissant des élus après 1867. Il l’explique par le fait que les mutuelles récemment créées se trouvent dans des endroits où les traditions communautaires sont faibles et où elles couvrent plusieurs communes, ce qui pour les habitants rend nécessaire la représentation de chaque commune par ses conseillers. De plus, à partir de la fin du Second Empire, les sociétés apparaissent dans des communes « où les grands propriétaires non exploitants sont davantage en prise avec la vie municipale ». Il s'agit pour les élites locales, de « prendre pied dans la principale structure rassemblant les propriétaires. [...] La mutuelle devient le théâtre de luttes de pouvoir où l'influence prend le pas sur la compétence ».

L’auteur termine par un appel à la prudence : les documents sont si rares qu’il est difficile de transformer les hypothèses en certitudes

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