Votation du 28 novembre 2010, Suisse

votation du 28 novembre 2010

Suisse

Le parti politique Union démocratique du Centre (UDC, en réalité à l'extrême-droite) présente à la votation populaire (référendum d'initiative populaire) un projet raciste «pour le renvoi des étrangers criminels », dite initiative des « moutons noirs ». 

Le Parlement hélvétique a décidé de présenter un contre-projet intitulé « Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution ».

Le contre-projet fédéral sera opposé le 28 novembre 2010 en vote populaire à la proposition de l’UDC.

Or l’original et la copie sont presque identiques !

Tous deux veulent  inscrire dans la Constitution fédérale une disposition discriminatoire à l’égard des étrangers, la double peine.

Ces deux projets visent certaines personnes uniquement pour le fait qu’elles sont étrangères.

Les deux textes assimilent étranger et criminalité.

Ils imposent une double peine aux étrangers, qui a pour « fondement » que la personne n’est pas de nationalité helvétique.

Le fait que le contre-projet ne garantisse pas la prise en compte automatique de ces éléments peut induire des situations préoccupantes en terme de droits humains, comme par exemple, la séparation de familles ou le renvoi de personnes de la deuxième ou troisième génération, dans un pays qu’elles n’ont encore jamais vu et dans lequel elles n’ont absolument plus d’attaches.

En Suisse, la double peine est une pratique répandue.  De quoi s'agit-il ? Une personne est condamnée par un tribunal à une peine de prison pour ce qu'elle a fait. Mais une deuxième peine peut s’y ajouter. Il s’agit d’une expulsion ou d'un renvoi. Selon la situation, cette deuxième peine peut être plus lourde que la première.

Pour nous, une personne accusée ne doit pas subir une sanction supplémentaire parce qu'elle est étrangère.

Sous prétexte de combattre la « délinquance étrangère », l’initiative et son contre-projet attaquent le principe de proportionnalité, celui de l’individualisation de la peine, celui de non-refoulement, le droit à la vie privée et familiale, ainsi que le rôle des conventions internationales en matière de protection des droits humains.

C’est dans un contexte difficile que va se dérouler la votation du 28 novembre 2010 : chômage, pénurie de logements, attaques au maigre filet social existant.

Les colères et les rancunes se tournent non pas contre les employeurs, les banquiers, mais contre leurs voisins ou collègues.

 C’est tous ensemble, qu’il faut agir contre les licenciements, les baisses de salaire, les hausses de loyer et des primes d’assurance-maladie.

 Voir aussi 

Argumentaire anti-raciste

 2010_11_28mlcr_argumentaire_2xnon

L'avis des Verts

 http://www.verts-fr.ch/cms/2010/09/votations-du-28-novembre-2010/

L'avis d'Amnesty

http://www.amnesty.ch/fr/pays/europe-asie-centrale/suisse/prises-de-position/docs/2010/renvoi-des-etrangers-criminels-votation-du-28-novembre-2010-amnesty-recommande-le-double-non

Texte de la Chancellerie fédérale

http://www.bk.admin.ch/themen/pore/va/20101128/index.html?lang=fr

Texte du Canton de Genève

http://www.ge.ch/votations/20101128/informations.asp